DES REPÈRES AVANT LE PREMIER PAS
Comprendre
mes démarches.
Pourquoi ces étapes ? Qui est concerné ? À qui s’adresser ?
Quatre éclairages pour mieux comprendre votre parcours.
Ouvrez un bloc pour en savoir plus.
01La nécessité des démarchesComprendre pourquoi un contrôle médical peut être nécessaire.En savoir plus
Certains états de santé nécessitent un contrôle médical de l’aptitude à la conduite. Cette démarche permet d’évaluer la compatibilité de la situation avec la conduite.
Les étapes varient selon que vous passez le permis ou que vous le possédez déjà.
Identifier les démarches sur Service Public (nouvelle fenêtre)02Les conséquences juridiquesDistinguer l’avis médical de la décision administrative.En savoir plus
L’avis médical peut conclure à une aptitude, une aptitude temporaire, une aptitude avec restrictions ou une inaptitude.
Il ne constitue pas, à lui seul, une autorisation de conduire. Consultez les indications officielles correspondant à votre situation.
Consulter le cadre sur Service Public (nouvelle fenêtre)03Les personnes concernéesSe repérer selon sa situation et son parcours.En savoir plus
Le contrôle peut concerner des candidats au permis comme des personnes déjà titulaires, lorsque leur état de santé le nécessite.
La fiche officielle permet de sélectionner votre situation pour retrouver les indications adaptées.
Retrouver ma situation sur Service Public (nouvelle fenêtre)04Les acteurs impliquésSavoir qui intervient, et à quel moment.En savoir plus
- Médecin agréé ou commission médicale : réalise le contrôle et émet un avis.
- Préfecture : intervient dans la décision administrative.
- France Titres – ANTS : permet d’effectuer les démarches de titre en ligne.
Repères généraux fondés sur Service Public et France Titres, consultés le 13 octobre 2026. Les sources officielles détaillent les conditions applicables à chaque situation.